Commune de SOYONS - Ardèche

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Éco-citoyenneté

Inondation : RAPPEL

Les orages récents auront peut-être servi de révélateur concernant la prévention et la gestion des eaux pluviales sur notre commune. Il est rappelé à tous que les ruisseaux sont d'une importance capitale à SOYONS afin de drainer vers le Rhône les eaux pluviales des coteaux. Le moindre encombrement de ces ruisseaux peut provoquer des barrages et produire des retenues importantes d'eau qui ne manqueront pas d'inonder une partie du village.
Ainsi, d'après la règlementation, l'entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains (art. L.215-14 du code de l'environnement).
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.