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Éco-citoyenneté

Le mot écocitoyenneté (ou "éco-citoyenneté") est bâti sur l'assemblage de l'abréviation de "éco" pour écologie et du mot citoyenneté. L’éco-citoyen a conscience d'appartenir à un territoire (terre, continent, ou pays selon l'échelle) qui garantit son existence, ce qui implique pour lui des droits et des devoirs par rapport à l'environnement. Par exemple : le droit de jouir d'un environnement sain et le devoir de ne pas le polluer pour conserver cette environnement sain.

Chaque écocitoyen a les moyens d’assurer un développement durable par ses actions quotidiennes ou d'en défendre l'idée auprès des autorités (vote, pétitions...etc). C’est-à-dire un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures, qui préserve la vie humaine et les écosystèmes, car l'un et l'autre sont intimement liés.



Loi sur l'Eau - Forage domestique PDF Imprimer Envoyer
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique(1) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

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Qu'est ce qu'un forage à usage domestique(1) ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille, c'est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;
  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique(1) de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

(1) Constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs…

Plus d'infos sur : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Mise à jour le Mercredi, 15 Avril 2009 13:04
 
Inondation : RAPPEL PDF Imprimer Envoyer
Les orages récents auront peut-être servi de révélateur concernant la prévention et la gestion des eaux pluviales sur notre commune. Il est rappelé à tous que les ruisseaux sont d'une importance capitale à SOYONS afin de drainer vers le Rhône les eaux pluviales des coteaux. Le moindre encombrement de ces ruisseaux peut provoquer des barrages et produire des retenues importantes d'eau qui ne manqueront pas d'inonder une partie du village.
Ainsi, d'après la règlementation, l'entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains (art. L.215-14 du code de l'environnement).
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Mise à jour le Mardi, 20 Janvier 2009 00:56
 
Le débroussaillement PDF Imprimer Envoyer

Débroussailler améliore la protection des personnes et des biens...

Pourquoi ?

Les incendies en Ardèche représentent un grave danger pour nos forêts et notre patrimoine naturel, mais aussi pour les personnes et les biens de chacun. Afin d’assurer leur protection, le débroussaillement autour des installations de toute nature est obligatoire depuis 1985 (article 322.3 du Code Forestier).

La mise en sécurité des habitations dépend directement de leur propriétaire.

Débroussailler permet d’assurer la protection des personnes et des biens, la sécurité de vos enfants et de votre maison.

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Mise à jour le Jeudi, 05 Février 2009 22:08
 




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businessmenMairie :
Ouverture au public :
Lundi au Jeudi, de 8h30 à 12h00
Vendredi de 8h30 à 17h00

iconmenu675, rue Vincent d’Indy
07130 SOYONS

Tél. : 04 75 60 93 12
Fax : 04 75 60 81 12
Courriel : mairie@soyons.fr

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