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Le conseil municipal
Les séances du Conseil Municipal PDF Imprimer Envoyer

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Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège à la mairie et se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l'ordre du jour.
Les séances sont publiques et toute personne peut y assister tant qu’elle n’en trouble pas les débats. Néanmoins, le conseil municipal peut se réunir à huis-clos sur décision à la majorité absolue de ses membres, ou sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.
A l’issue des débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.
A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : Affichés en Mairie.

Mise à jour le Vendredi, 04 Mars 2011 14:55
 
Permanence de Jacques Dubay Conseiller général du canton PDF Imprimer Envoyer
Jacques DubayPermanence de Jacques Dubay
Conseiller général du canton
en Mairie de SOYONS
le 1er mercredi de chaque mois
sur RDV au 06 07 76 88 72.
Mise à jour le Mercredi, 06 Juillet 2011 14:01
 




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businessmenMairie :
Ouverture au public :
Lundi au Jeudi, de 8h30 à 12h00
Vendredi de 8h30 à 17h00

iconmenu675, rue Vincent d’Indy
07130 SOYONS

Tél. : 04 75 60 93 12
Fax : 04 75 60 81 12
Courriel : mairie@soyons.fr

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