Commune de SOYONS - Ardèche

La DDE est le service pilote pour les thèmes inondations, mouvements de terrain, et sismicité.

Le risque se définit comme la somme d’un aléa (c’est à dire la caractérisation d’un phénomène) et d’enjeux (c’est à dire la vulnérabilité).

Un aléa n’a pas la même incidence (importance) selon le lieu où le sinistre se produit (impact sur : la vie humaine, les biens, l’écosystème).

Vous trouverez ci-dessous les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) et mouvements de terrains (PPRm) de notre commune et le Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS Rhône).

Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)

Les communes concernées par le Plan des Surfaces Submersibles du Rhône sont répertoriées dans la liste ci-dessous. Les pièces mises à votre disposition sont au format adobe pdf (plan de zonage et légende).

Légende PSS Rhône (format PDF - 23.1 ko)

SOYONS ; CHARMES-SUR-RHONE (format PDF - 1.8 Mo)

Plan de Prévention des Risques mouvements de terrains (PPRm)

En Ardèche, trois communes sont concernées par un PPRm :
Rochemaure
Saint-Georges-les-Bains
Soyons

Arrêté Préfectoral d’approbation AP - SOYONS (format PDF - 403.7 ko)

Rapport de Présentation RP - SOYONS (format PDF - 3.1 Mo)

Règlement Rgt - SOYONS (format PDF - 124.7 ko)

Zonage zonagePPRm - SOYONS (format PDF - 328.8 ko)

Pour en savoir + : Retrouvez des informations supplémentaires sur la page "Les risques naturels" du site de la DDE.

source DDE Ardèche

La Direction Générale des Impôts vient d'ouvrir le site www.cadastre.gouv.fr

Ce site permet aux administrés qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral de pouvoir le faire en toute simplicité.

L'intemaute effectue sa recherche sur la base de l'adresse ou des références cadastrales de la parcelle.

Toutes les parcelles seront bientôt consultables, l'ouverture sur l'ensemble des communes se faisant de façon progressive depuis le 30 janvier dernier.

Au terme de cette phase de lancement du site, au cours de laquelle les internautes sont invités à donner leur avis afin d'en améliorer les fonctionnalités, l'offre de service sera progressivement étendue : les 600 000 feuilles de plan couvrant l'ensemble du territoire national seront en effet rapidement disponibles.

Par la suite, les usagers bénéficieront d'un service de commande en ligne des extraits de plan en grand format sur support papier ou plastique, cédérom ou DVDrom, ainsi que d'un service de téléchargement des fichiers. Ce service particulier sera payant et le règlement pourra s'effectuer par carte bancaire, par chèque ou, pour les professionnels, par débit de réserve monétaire pré-créditée.

LES MISSIONS DU CAUE DE L’ARDECHE

Pour mieux répondre aux besoins du département de l’Ardèche, le CAUE, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, a signé plusieurs conventions avec différents partenaires notamment le Conseil général, le PNR des Monts d’Ardèche et la DDE. Ces conventions déterminent des collaborations durables au service de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages. Les compétences du CAUE couvrent l’intégralité du département de l’Ardèche.
Toutes les communes et les groupements de communes ainsi que les particuliers résidant dans le département ou désirant s’y implanter, peuvent faire appel à lui.

• L’AIDE A LA DECISION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES
• LE CONSEIL AUX PARTICULIERS

Le CAUE conseille les particuliers qui ont un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation, quelle que soit la nature du bâtiment. Cela peut concerner une maison individuelle, un immeuble d’habitation, un hangar agricole, un bâtiment artisanal ou industriel.

12 permanences se tiennent chaque mois en mairie, sur l’ensemble du département. Cette mission est gratuite.

Le calendrier des permanences est disponible dans toutes les mairies du département, dans les subdivisions de la DDE et sur le site du CAUE de l'Ardèche.

• LES MISSIONS DE FORMATION
• LES MISSIONS D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET LES ACTIONS CULTURELLES

POUR CONTACTER LE CAUE DE L’ARDECHE

Des délais d’instruction garantis :

Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être modifié ultérieurement.

Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple :
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.

• Les modèles pour l’affichage
• Où trouver les informations pour monter votre dossier ?
• Comment procéder pour déposer ma demande ?
• Consultez les 17 fiches et panneaux illustrés
• La gestion des délais d’instruction des déclarations préalables et des permis
• Les Questions-Réponses
• La "notice/mode d’emploi" des formulaires
• Les nouveaux formulaires

Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Utilisez les liens ci-dessous pour obtenir plus d'informations :