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 Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune et à la suite de la réunion publique du 07/09/11,
Participez aux rendez-vous ateliers PLU prévus :
- 1er atelier le 17/11/11 à 18h00 : Nature et paysage
- 2nd atelier le 08/12/11 à 18h00 : Forme urbaine, espaces publics
Lieu des ateliers : salle du conseil municipal de la mairie.
Les personnes intéressées doivent s'inscrire auprès du service urbanisme de la mairie au 04 75 60 93 12 |
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Mise à jour le Lundi, 14 Novembre 2011 16:31 |
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Lors de sa séance du 20 janvier 2011, le conseil municipal a adopté la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Sur la base du pré-diagnostic réalisé par le CAUE, la mise en œuvre de cette révision est réalisée par le Cabinet d'études IR CONCEPT – EI2A, situé à Cran-Gevrier en Haute-Savoie.
Le document final, qui devrait être adopté fin 2012, devra répondre aux objectifs suivants :
- Maîtrise du développement de l'habitat sur la commune
- Précision de quelques règles concernant la qualité des aménagements
- Définition d'orientations précises pour les futures zones promises à l'urbanisation
- Prise en compte de la double dimension patrimoniale et culturelle, avec notamment la préservation des sites naturels
Durant cette révision des ateliers de travail et des réunions publiques seront organisés.
Leurs dates seront communiquées ultérieurement.
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Mise à jour le Vendredi, 03 Mai 2013 13:06 |
Présentation du dispositif - Arrêté préfectoral du 18 avril 2011 - Imprimé "Etat des risques
 Périmètre du plan de prévention des risques d'inondation Périmètre du plan de prévention des risques de mouvements de terrains
Ce que prévoit le dispositif :
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et à la réparation des dommages a institué dans son article 77 (codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement) un droit à l’information pour l’acheteur ou le locataire de tout bien immobilier (bâti ou non bâti), portant sur les risques auxquels ce bien est exposé.
Ainsi, pour les transactions immobilières conclues à compter du 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur devra annexer au contrat de vente ou de location :
- un « état des risques » (renseigné à partir des dossiers communaux d’informations mis à disposition par le Préfet), s’il s’agit d’un bien situé dans un périmètre délimité par un plan de prévention des risques (PPR) prescrit ou approuvé ou/et dans une commune soumise au risque sismique;
- une déclaration sur papier libre précisant les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, sinistres survenus pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire de l’immeuble ou dont il a été informé au moment de son acquisition.
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Mise à jour le Vendredi, 06 Janvier 2012 23:10 |
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Le PLU a été mis à jour suite à l'enquète publique et à l'approbation par les services de la préfecture des nouveaux plans de prévention et de zonage des P.P.R. d'Inondation du Rhône et du P.P.R. mouvements de terrain sur l'ensemble de la commune.
Le détail de ces nouvelles dispositions et l'ensemble des documents sont à la disposition du public à la mairie.
La DDE est le service pilote pour les thèmes inondations, mouvements de terrain, et sismicité.
Le risque se définit comme la somme d’un aléa (c’est à dire la caractérisation d’un phénomène) et d’enjeux (c’est à dire la vulnérabilité).
Un aléa n’a pas la même incidence (importance) selon le lieu où le sinistre se produit (impact sur : la vie humaine, les biens, l’écosystème).
Pour en savoir + : Retrouvez des informations supplémentaires sur la page "Les risques naturels" du site de la DDE.
source DDE Ardèche |
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Mise à jour le Lundi, 04 Octobre 2010 14:45 |
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Présentation de la réunion Publique n°1 : Cadre règlementaire, motivations et éléments de diagnostic / enjeux
Mairie :
75, rue Vincent d’Indy 
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