Attention à la date d'échéance !
Le concessionnaire (la personne dont le nom figure sur le titre de concession) dispose d’un droit d’occupation du domaine public communal pour une durée et une surface donnée.
Il s’agit d’un contrat écrit entre la commune représentée par le Maire et le signataire du titre de concession.
Le concessionnaire ou son (ses) ayant(s) droit doit se soucier du terme de son contrat c’est-à-dire de la date d’échéance.
En effet, la demande de renouvellement doit se faire dans le délai de 2 années qui suit l'arrivée à échéance de la concession.
À défaut de disposer des coordonnées actualisées des titulaires des concessions ou de leurs ayants droit, et en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville peut procéder à la reprise des concessions échues depuis plus de deux ans.
Les familles concernées sont invitées à prendre contact avec la mairie de Soyons au 04 75 60 93 12 ou par mail à mairie@soyons.fr
Tarifs concessions
Concessions sans caveau d'une surface de 3m²
Concessions prévue pour caveau d'une surface de 3m²
Concessions sans caveau d'une surface de 6m²
Concessions prévue pour caveau d'une surface de 6m²
Tarifs cases et cavurnes
