Comme de nombreuses communes ardéchoises*, Soyons a fait le choix de la vidéo protection : 8 caméras sont installées sur le territoire communal. La surveillance des biens et des personnes a conquis les communes et a connu un développement important ces dernières années. D’autant que la terminologie a évolué dans le temps, passant de « vidéosurveillance » à « vidéo protection ».
Mais l’idée reste inchangée : installer des caméras permet la surveillance des biens et des personnes, sur des lieux publics ou privés, dans le respect d’un cadre législatif encadré. Ce dispositif permet ainsi de prévenir et lutter efficacement contre tout acte de malveillance (intrusion, vol, dégradation…) en surveillant, détectant et identifiant des faits en temps réel ou différé.
Historique
En 2015, St Péray, Cornas et Soyons sollicitaient le commissariat de police de Guilherand-Granges, territorialement compétent, afin d’élaborer une stratégie permettant d’améliorer la sécurité des personnes et des biens dans leur commune. Suivait, dans la foulée, une demande des maires à la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Ardèche) sécurité publique d’Ardèche pour un diagnostic de sûreté, en vue d’un déploiement de la vidéo protection.
Ce dossier a été l’un des sujets de la campagne électorale intermédiaire. Campagne durant laquelle Hervé Coulmont, alors candidat, proposait de consulter les Soyonnais sur ce sujet dans le cadre d’un référendum.
Très attaché à la démocratie participative et comme il s’y était engagé, le maire, nouvellement élu, interrogeait alors ses administrés sur la mise en place, ou non, de caméras sur le territoire communal.
Le référendum
Après une réunion publique présentant les détails du dossier, la commune a organisé un référendum, dimanche 17 juin 2018 posant la question suivante : « Approuvez-vous le projet de mise en place de caméras de vidéo protection tel qu’il est présenté dans la notice d’information liée à l’objet de la consultation ? ». Avec un taux de participation de 36 %, les Soyonnais ont voté à 68,50 % en faveur de l’installation de caméras.
8 Caméras
Leur implantation
- Secteur de la salle des fêtes
- Rue du Stade
- Rue de l’Eglise
- Avenue Olivier de Serres
- Chemin des Cours
- Chemin de la Lauze
- Avenue des Frères Montgolfier
- RD 86 aux Freydières
La réglementation
La vidéo protection est règlementée principalement par le code de sécurité intérieure (CSI) :
- Respect de la vie privée : pas de caméra orientée vers une habitation (Art. L.251-3 du CSI
- Durée de conservation des images : le stockage de doit pas dépasser plus de 30 jours (Art. L. 252-5 du CSI)
- Information au public : les personnes accédant au site sous vidéo doivent être informées par un affichage clair et permanent (Art. L. 251-3 du CSI)
- Tout système de vidéo protection sur un lieu recevant du public doit faire l’objet d’une demande auprès de la Préfecture. Autorisation à renouveler tous les 5 ans (Art. L252-1, L. 251-4, L. 252-4 du CSI)
- Le système de vidéo protection doit répondre aux normes de l’arrêté du 3 août 2007. (Art. L. 252-4 du CSI)
- Tout système de vidéo protection (sur un lieu public ou privé) doit être déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (Art. L. 251-1 et L. 252-1 du CSI).
Combien ça coute ?
Les dépenses, comprenant les études, l’achat et ’installation des caméras, l’achat du serveur, les extensions des réseaux Enedis et des compteurs de secteur s’élèvent à 107 500 €.
Participation :
- Commune en auto financement : 21 500 € (20 % du montant)
- Etat - DETR : 53 750 € (50 € du montant)
- Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : 32 250 € (30 * du montant)
*Guilherand-Granges, Saint-Péray, Charmes-sur-Rhône, Saint-Georges-les-Bains