Mise en place d'un comité d'éthique
C’était l’un des engagements de campagne d’Hervé Coulmont.
Promesse tenue… une délibération votée en conseil municipal du 16 novembre 2020 encadre la composition et les objectifs d’équilibre, d’indépendance et de pluralité du comité d’éthique.
Composé du Maire, de 4 élus du conseil municipal et de 4 Soyonnais, le comité se réunira une fois par an et sur demande motivée d’un des membres.
Il aura en charge de
- Veiller, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, à ce que le système de vidéo protection mis en place par la Municipalité, ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales.
- Informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéo protection et recevoir leurs doléances.
- Formuler des recommandations au Maire de Soyons sur les conditions de fonctionnement et l'impact du système.
- Veiller au respect de l'application du règlement intérieur.
Le comité d'éthique pourra être saisi sur toute question entrant dans le champ de sa compétence, directement par les citoyens estimant avoir subi un préjudice direct et personnel.
Membres
- Les élus: Hervé Coulmont, Laurent Crumière, Michel Campous, Isabel Beaufort, Charlotte Thiney
- Les Soyonnais: Jean Bonnat, Benjamin Cuoq, Serge Ballet, Loan Devidal