VIVRE EN HARMONIE SUR NOTRE TERRITOIRE
« Bien vivre ensemble » dépend de nombreux facteurs humains et relationnels desquels naissent une cohabitation de qualité, un voisinage harmonieux qui favorise un sentiment de bien-être et de sécurité dans notre village.
Vivre en harmonie sur notre territoire est d’une importance capitale car chacun doit s’y sentir bien pour continuer à vivre ou à y travailler.
Il est important de rappeler de façon pédagogique et positive quelques règles de base indispensables pour « bien vivre ensemble » à travers différents thèmes. L’objectif est que chacun puisse s’y référer et améliorer si nécessaire sa citoyenneté quotidienne.
Réglementation portant sur les bruits de voisinage en Ardèche
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Arrêté préfectoral du 17/02/2016Réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts en Ardèche
Le débroussaillement
Sur le territoire ardéchois, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (article L 134-6 du code forestier).
Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre habitation. C’est aussi protéger, nous l’oublions souvent, les agents des services de secours dans le cadre de leur intervention.
Quelles sont les zones obligatoires de débroussaillement ?
En zone non urbaine, vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, même au-delà de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler. Vous devez débroussailler sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre des chemins privés desservant votre habitation.
En zone urbaine, vous devez débroussailler la totalité des terrains vous appartenant, y compris en l’absence de bâtiment ou d’installation. Un élagage des arbres doit également être réalisé.
Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire du bâtiment ou de l’installation (article L.134.8 du Code Forestier). Si le débroussaillement déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse de sa part, l’obligation de débroussaillement est transférée à sa charge (article L.131-12 du Code Forestier).
L’objectif est de veiller au mieux à l’application de cette réglementation dans un objectif de prévention des risques d’incendie utile à tous. Soyons, en tant que commune péri-urbaine, réunit toutes les caractéristiques des zones particulièrement sensibles où se mélangent des espaces bâtis et naturels.
Informations +
La cellule « INFORMATION - CONTROLE DEBROUSSAILLEMENT »,
SDIS 07
B.P. 718 - Chemin de St Clair, 07007 PRIVAS CEDEX le vendredi matin, de 9h à 12h
au 04 75 66 36 83
Réglementation sur les plantations de haies, arbres, arbustes… en Ardèche
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Réglementation sur la divagation d’animaux domestiques en Ardèche
Divagation des animaux
La loi est très claire : tout propriétaire doit garder la maîtrise de son animal. Dans le cas contraire, le chien ou le chat se trouve en état de divagation, ce qui est puni par la loi.
La divagation peut être très vite caractérisée. Ainsi, un chien sera considéré comme errant, à l'exclusion des cas où il participe à une action de chasse ou de garde d'un troupeau.
Il peut être considéré comme errant dès lors qu’il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, lorsqu'il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ; enfin lorsqu'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres, ou encore lorsqu'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En cas de divagation, le chien (ou le chat) encourt le risque de se retrouver à la fourrière.
Si la divagation concerne un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes, son maître risque de plus une amende s’ajoutant à celle des frais de fourrière.
S'il y a condamnation, le Tribunal peut même décider de remettre le chien à une œuvre de protection animale qui pourra librement en disposer.
Si vous gardez le chien ou le chat d'un ami, vous êtes tenu aux mêmes obligations que si vous en étiez propriétaire. En effet, c'est le gardien d'un animal qui doit répondre de tous les préjudices que ce dernier peut causer, d’où l’importance que l’animal bénéficie d’une assurance responsabilité Civile.